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Val d'Amour - CCVA Communauté de communes
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Délibérations

Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.

512 délibérations au cours des 2 dernières années

Filtrer les délibérations
Date
Thème
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Vote du budget primitif pour l'exercice 2026 - Budget annexe Zones d'Activités Economiques

N°27/2026

Conseil communautaire

9 févr. 2026

7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
  • 38 votants

    38 pour

    0 contre

    0 abstention

    217.40 KB
    |
    pdf

Vote du budget primitif pour l'exercice 2026 - Budget annexe eau et assainissement

N°28/2026

Conseil communautaire

9 févr. 2026

7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
  • 38 votants

    36 pour

    2 contre

    0 abstention

    217.31 KB
    |
    pdf

Vote du budget primitif pour l'exercice 2026 - Budget annexe office du tourisme intercommunal

N°29/2026

Conseil communautaire

9 févr. 2026

7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
  • 38 votants

    38 pour

    0 contre

    0 abstention

    219.29 KB
    |
    pdf

Délibération portant approbation du compte financier unique 2025 - Budget communautaire

N°30/2026

Conseil communautaire

9 févr. 2026

7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
  • 38 votants

    37 pour

    0 contre

    1 abstention

    402.07 KB
    |
    pdf

Délibération portant approbation du compte financier unique 2025 - Budget Zones d'Activités Economiques

N°31/2026

Conseil communautaire

9 févr. 2026

7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
  • 38 votants

    37 pour

    0 contre

    1 abstention

    403.69 KB
    |
    pdf

Délibération portant approbation du compte financier unique 2025 - Budget Eau Assainissement

N°32/2026

Conseil communautaire

9 févr. 2026

7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
  • 38 votants

    37 pour

    0 contre

    1 abstention

    401.04 KB
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