Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
359 délibérations au cours des 2 dernières années
Signature d'un avenant au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) du Val d'Amour
N°08/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
1.4 Autres contrats
Proposition de conventionnement avec le SDIS du Jura pour les agents sapeurs-pompiers volontaires
N°09/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Révision des loyers du Relais d'entreprises
N°10/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
3.3 Locations
Signature de la nouvelle Convention Territoriale Globale (CGT)
N°12/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
1.4 Autres contrats
Validation des attributions de compensation (AC) provisoires 2025
N°13/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
7.2 Fiscalité
Admissions en non-valeur
N°14/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
