Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
359 délibérations au cours des 2 dernières années
Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale - Année 2025
N°15/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Signatures des Contrats Opérationnels de Mobilité des bassins de mobilité du Dolois et de la CA du Grand Dole
N°16/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
1.4 Autres contrats
Projet de création d'un Office de tourisme
N°17/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Transfert de propriété du Syndicat intercommunal d'assainissement de la Plaine de la Cuisance
N°18/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
8.8 Environnement
Cession de terrain à la SCI La Médocaine du Bel Air
N°11/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
3.2 Aliénations
Licence entrepreneur de spectacles
N°04/2025
Bureau
3 févr. 2025
8.9 Culture
