Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
512 délibérations au cours des 2 dernières années
Délibération portant approbation du compte financier unique 2025 - Budget Ordures ménagères
N°33/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Délibération portant approbation du compte financier unique 2025 - Budget office du tourisme intercommunal
N°34/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Reprise et affectation du résultat 2025 - Budget assainissement
N°35/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Reprise et affectation du résultat 2025 - Budget Ordures ménagères
N°36/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Reprise et affectation du résultat 2025 - Budget principal
N°37/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Reprise et affectation du résultat 2025 - Budget ZAE
N°38/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
