Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
361 délibérations au cours des 2 dernières années
Validation des attributions de compensation (AC) provisoires 2025
N°13/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
7.2 Fiscalité
Admissions en non-valeur
N°14/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale - Année 2025
N°15/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Signatures des Contrats Opérationnels de Mobilité des bassins de mobilité du Dolois et de la CA du Grand Dole
N°16/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
1.4 Autres contrats
Projet de création d'un Office de tourisme
N°17/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Transfert de propriété du Syndicat intercommunal d'assainissement de la Plaine de la Cuisance
N°18/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
8.8 Environnement
