Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
361 délibérations au cours des 2 dernières années
Avancement trésorerie budget principal aux budgets annexes et inversement
N°42/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Vote du budget primitif pour l'exercice 2025
N°44/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Projet marketing territorial - Plan de financement
N°21/2025
Bureau
31 mars 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Régie de recettes secteur jeunes - Tarifs de vente de produits
N°22/2025
Bureau
31 mars 2025
7.2 Fiscalité
Mise en séparatif de la rue de la Chênée à Villers-Farlay
N°19/2025
Bureau
17 mars 2025
8.8 Environnement
Travaux d'assainissement sur la commune de Mouchard - Rue Pasteur
N°20/2025
Bureau
17 mars 2025
8.8 Environnement
