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Val d'Amour - CCVA Communauté de communes
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Délibérations

Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.

361 délibérations au cours des 2 dernières années

Filtrer les délibérations
Date
Thème
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Avancement trésorerie budget principal aux budgets annexes et inversement

N°42/2025

Conseil communautaire

3 avr. 2025

7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
  • 34 votants

    34 pour

    0 contre

    0 abstention

    238.41 KB
    |
    pdf

Vote du budget primitif pour l'exercice 2025

N°44/2025

Conseil communautaire

3 avr. 2025

7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
  • 34 votants

    34 pour

    0 contre

    0 abstention

    223.77 KB
    |
    pdf

Projet marketing territorial - Plan de financement

N°21/2025

Bureau

31 mars 2025

9.1 Autres domaines de compétences des communes
  • 8 votants

    8 pour

    80 contre

    0 abstention

    249.38 KB
    |
    pdf

Régie de recettes secteur jeunes - Tarifs de vente de produits

N°22/2025

Bureau

31 mars 2025

7.2 Fiscalité
  • 8 votants

    8 pour

    0 contre

    0 abstention

    239.55 KB
    |
    pdf

Mise en séparatif de la rue de la Chênée à Villers-Farlay

N°19/2025

Bureau

17 mars 2025

8.8 Environnement
  • 10 votants

    10 pour

    0 contre

    0 abstention

    230.04 KB
    |
    pdf

Travaux d'assainissement sur la commune de Mouchard - Rue Pasteur

N°20/2025

Bureau

17 mars 2025

8.8 Environnement
  • 10 votants

    10 pour

    0 contre

    0 abstention

    234.59 KB
    |
    pdf
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