Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
359 délibérations au cours des 2 dernières années
Projet marketing territorial - Plan de financement
N°21/2025
Bureau
31 mars 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Régie de recettes secteur jeunes - Tarifs de vente de produits
N°22/2025
Bureau
31 mars 2025
7.2 Fiscalité
Mise en séparatif de la rue de la Chênée à Villers-Farlay
N°19/2025
Bureau
17 mars 2025
8.8 Environnement
Travaux d'assainissement sur la commune de Mouchard - Rue Pasteur
N°20/2025
Bureau
17 mars 2025
8.8 Environnement
Contractualisation d'un prêt de 600 000 euros auprès de l'AFL
N°21/2025
Bureau
3 mars 2025
7.3 Emprunts
Affaires générales
N°07/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
5.7 Intercommunalité
