Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
512 délibérations au cours des 2 dernières années
Adhésion au CEREMA2026
N°21/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
8.5 Politique de la ville, habitat, logement
Avancement trésorerie budget principal aux budgets annexes et inversement
N°22/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Adhésion à Intercommunalités de France
N°23/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Vote des taux des impôts directs locaux
N°24/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
7.2 Fiscalité
Vote du budget primitif pour l'exercice 2026 - Budget principal
N°25/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Vote du budget primitif pour l'exercice 2026 - Budget annexe ordures ménagères
N°26/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
