Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
471 délibérations au cours des 2 dernières années
Affaires générales
N°141/2026
Conseil communautaire
6 juil. 2026
5.7 Intercommunalité
Débat relatif à l'élaboration d'un pacte de gouvernance
N°142/2026
Conseil communautaire
6 juil. 2026
5.2 Fonctionnement des assemblées
Election Commission d'Appel d'Offre et Commission des Marchés à Procédure Adaptée
N°143/2026
Conseil communautaire
6 juil. 2026
5.2 Fonctionnement des assemblées
Rapport moral 2025 du Pays Dolois
N°144/2026
Conseil communautaire
6 juil. 2026
5.7 Intercommunalité
Rapport d'activité 2025 du Conseil de développement du Pays Dolois
N°145/2026
Conseil communautaire
6 juil. 2026
5.7 Intercommunalité
Modification du règlement d'attribution de subventions et de partenariat
N°146/2026
Conseil communautaire
6 juil. 2026
7.5 Subventions
