Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
361 délibérations au cours des 2 dernières années
Avenant n°1 - Marché d'accompagnement à la révision du PLUi
N°02/2026
Bureau
20 févr. 2026
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Salon de l'agriculture
N°01/2026
Bureau
19 janv. 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Affaires générales
N°142/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
5.7 Intercommunalité
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Dolois - Demande de création d'un syndicat mixte - Approbation des statuts
N°143/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
2.1 Documents d'urbanisme
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Dolois - Demande d'arrêt du périmètre
N°144/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
2.1 Documents d'urbanisme
Modification du tableau des emplois budgétaires
N°145/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
