Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
512 délibérations au cours des 2 dernières années
Avenant n°2 au marché de révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
N°155/2026
Bureau
14 sept. 2026
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Attribution de subvention - Cie Oulham
N°152/2026
Bureau
20 juil. 2026
7.5 Subventions
Aide aux salons - L'Arboiserie
N°153/2026
Bureau
20 juil. 2026
7.4 Interventions économiques
Convention de partenariat avec l'Association des Eleveurs de Chevaux - Attribution d'une aide financière
N°154/2026
Bureau
20 juil. 2026
7.5 Subventions
Affaires générales
N°141/2026
Conseil communautaire
6 juil. 2026
5.7 Intercommunalité
Débat relatif à l'élaboration d'un pacte de gouvernance
N°142/2026
Conseil communautaire
6 juil. 2026
5.2 Fonctionnement des assemblées
