Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
407 délibérations au cours des 2 dernières années
Convention avec l'association Musica'Loue
N°75/2026
Bureau
2 mars 2026
8.9 Culture
Demande de subvention Agence de l'Eau
N°76/2026
Bureau
2 mars 2026
7.5 Subventions
Convention SIDEC - Certificats Economie Energie (CEE)
N°77/2026
Bureau
2 mars 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Avenant n°1 - Marché d'accompagnement à la révision du PLUi
N°02/2026
Bureau
20 févr. 2026
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Mise à disposition des locaux des espaces culturesl
N°50/2026
Bureau
2 févr. 2026
8.9 Culture
Salon de l'agriculture
N°01/2026
Bureau
19 janv. 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
