Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
407 délibérations au cours des 2 dernières années
Relais Petite Enfance
N°69/2026
Bureau
2 mars 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
RPE - Convention avec un établissement d'accueil des personnes âgées
N°70/2026
Bureau
2 mars 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Micro-crèche du Val d'Amour
N°71/2026
Bureau
2 mars 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Convention avec le collège de Mont sous Vaudrey
N°72/2026
Bureau
2 mars 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Espace France Services
N°73/2026
Bureau
2 mars 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Attribution de subvention aux associations
N°74/2026
Bureau
2 mars 2026
7.5 Subventions
