Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
343 délibérations au cours des 2 dernières années
Actualisation annuelle des tarifs des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaire pour l'année scolaire 2025-2026
N°100/2025
Conseil communautaire
7 juil. 2025
7.2 Fiscalité
Budget annexe Office de tourisme intercommunal
N°101/2025
Conseil communautaire
7 juil. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Décision modificative n°1 budget 04000 - Exercice 2025
N°102/2025
Conseil communautaire
7 juil. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Contractualisation d'une ligne de trésorerie de 400 000 euros
N°103/2025
Conseil communautaire
7 juil. 2025
7.2 Fiscalité
Rapports relatifs au Prix et à la Qualité des Services (RPQS) eau potable et assainissement 2024
N°104/2025
Conseil communautaire
7 juil. 2025
8.8 Environnement
Tarifs redevance assainissement collectif 2025
N°105/2025
Conseil communautaire
7 juil. 2025
7.2 Fiscalité
