Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
474 délibérations au cours des 2 dernières années
Numérotation de parcelles ZA Bel Air
N°89/2024
Bureau
15 avr. 2024
3.1 Acquisitions
Convention prêt à usage - Morte des Fontaines
N°90/2024
Bureau
15 avr. 2024
1.3 Conventions de mandat
Convention de partenariat Plateforme RH
N°91/2024
Bureau
15 avr. 2024
7.4 Interventions économiques
Mutualisation : rapport 2023
N°38/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Affaires générales
N°37/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
5.7 Intercommunalité
Avis sur le projet de modification du SRADDET
N°39/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
2.1 Documents d'urbanisme
