Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
407 délibérations au cours des 2 dernières années
Périodes de fermeture de la micro-crèche en 2024
N°150/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Règlement intérieur - Mises à jour
N°141/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Acquisition chemin de Bel Air pour la ZA de Bel Air
N°147/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
3.1 Acquisitions
Admission en non-valeur
N°154/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Autorisation d'engager et de mandater sur l'exercice 2024 avant le vote du budget primitif
N°152/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Convention d'occupation privative des châteaux d'eau de Chatelay et Montbarrey
N°159/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
1.4 Autres contrats
