Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
407 délibérations au cours des 2 dernières années
Cadastre solaire - Demande de financement
N°01/2024
Bureau
8 janv. 2024
8.8 Environnement
Numérotation de parcelles de la ZA de Bel Air
N°03/2024
Bureau
8 janv. 2024
3.1 Acquisitions
Ouverture d'un poste de VTA et demande de financement
N°02/2024
Bureau
8 janv. 2024
4.2 Personnels contractuels
Demande de financement GPECT
N°163/2023
Bureau
11 déc. 2023
7.5 Subventions
Demandes de financement festival des Semeurs
N°165/2023
Bureau
11 déc. 2023
7.5 Subventions
Arrêt de l'inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)
N°148/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
7.4 Interventions économiques
