Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
343 délibérations au cours des 2 dernières années
Marché festival des Semeurs du Val d'Amour
N°164/2023
Bureau
4 déc. 2023
1.4 Autres contrats
Modification du règlement intérieur du CST - Annexe 1
N°142/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
5.2 Fonctionnement des assemblées
Modification tarifaire redevance Ordures ménagères - Etablissements collectifs
N°161/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
8.8 Environnement
Modification tarifaire redevances Ordures ménagères - Ménages
N°162/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
8.8 Environnement
Retrait du SICTOM Jura Est
N°160/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
8.8 Environnement
Affaires générales
N°140/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
5.7 Intercommunalité
