Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
343 délibérations au cours des 2 dernières années
Autorisation d'engager et de mandater sur l'exercice 2024 avant le vote du budget primitif
N°152/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Convention d'occupation privative des châteaux d'eau de Chatelay et Montbarrey
N°159/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
1.4 Autres contrats
Décision modificative n°1 budget 04001 - Exercice 2023
N°156/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Décision modificative n°3 budget 04003 - Exercice 2023
N°157/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Groupe scolaire de Mont sous Vaudrey - Etude sur les incidences financières et juridiques d'un portage par une SPL
N°153/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Le ticket mobilité
N°145/2023
Conseil communautaire
4 déc. 2023
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
