Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
407 délibérations au cours des 2 dernières années
Adhésion COFOR
N°47/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Adhésion à BGE Franche-Comté
N°48/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
8.6 Emploi, formation professionnelle
Adhésion à Relais d'Entreprises
N°49/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Adhésion au Comité Départemental du Tourisme du Jura
N°50/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Adhésion à l'association Chemins Clunisiens Franche-Comté Bourgogne
N°51/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Fixation du produit de la taxe GEMAPI
N°52/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
7.2 Fiscalité
