Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
474 délibérations au cours des 2 dernières années
Rapport d'activité du Conseil de développement du Pays Dolois
N°99/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
5.7 Intercommunalité
Rapport moral 2023 du Pays Dolois - Pays de Pasteur
N°100/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
5.7 Intercommunalité
Acquisition ZA Bel Air
N°101/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
3.1 Acquisitions
Adhésion AJENA
N°102/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Attribution marché de l'extension de la zone d'activités de Bel Air
N°103/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Conventions poste de transformation ZA Prés Bernard
N°104/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
1.3 Conventions de mandat
