Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
343 délibérations au cours des 2 dernières années
Aide aux salons - Constructions Chauvin
N°139/2023
Bureau
27 nov. 2023
7.4 Interventions économiques
Changement véranda et huisseries coté ouest médiathèque de Mont sous Vaudrey - Demande de financement
N°136/2023
Bureau
27 nov. 2023
7.5 Subventions
Demande de subvention pour les travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable du captage de Grange de Vaivre
N°137/2023
Bureau
27 nov. 2023
7.5 Subventions
Demande de subvention pour l'établissement d'un schéma de distribution d'eau potable (SDEP)
N°138/2023
Bureau
27 nov. 2023
7.5 Subventions
nouvelle deliberation
N°154245757
Conseil communautaire
22 sept. 2023
4.2 Personnels contractuels
Affaires générales
N°30/2023
Conseil communautaire
3 avr. 2023
5.2 Fonctionnement des assemblées
