Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
343 délibérations au cours des 2 dernières années
Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l'achat d'énergie et la fourniture de services sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
N°18/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
1.4 Autres contrats
Evolution tarifaire de l'assurance statutaire du personnel pour l'année 2024
N°19/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Lancement d'un Appel à partenariat pour la mise en place d'une Mutuelle intercommunale
N°20/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
8.2 Aide sociale
Transfert de réseaux d'un lotissement privé
N°21/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
1.4 Autres contrats
Attribution marché de travaux presbytère Ounans
N°22/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Redevance pour la collecte et le traitement des déchets assimilés des non-ménages
N°23/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
7.2 Fiscalité
