Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
343 délibérations au cours des 2 dernières années
La mutualisation - Règlement intérieur
N°12/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Transfert des équipements communs de l'extension de la ZA Bel Air
N°13/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
1.4 Autres contrats
Modification règlement d'intervention aide à l'immobilier d'entreprise
N°14/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
7.4 Interventions économiques
Pass Culture
N°15/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
8.9 Culture
Organisation d'un séjour à la montagne de 5 jours à Métabief destiné aux adolescents
N°16/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
7.2 Fiscalité
Convention de mise à disposition du DITIC du SIDEC au bénéfice de ses collectivités membres / adhésion
N°17/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
1.4 Autres contrats
