Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
361 délibérations au cours des 2 dernières années
Délibération portant approbation du compte financier unique 2023 - Budget ZAE
N°58_2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Délibération portant approbation du compte financier unique 2023 - Budget eau assainissement
N°59_2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Délibération portant approbation du compte financier unique 2023 - Budget eau assainissement
N°59_2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Délibération portant approbation du compte financier unique 2023 - Budget ordures ménagères
N°60_2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Attribution de subvention - Promodégel (Moulin de Brainans)
N°29/2024
Bureau
4 mars 2024
7.5 Subventions
Attribution de subvention - Association 3A
N°30/2024
Bureau
4 mars 2024
7.5 Subventions
