Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
343 délibérations au cours des 2 dernières années
Création d'un groupement de commande pour la maîtrise d'œuvre d'installations solaires photovoltaïques en toiture
N°119/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
1.4 Autres contrats
Admission en non-valeur
N°120/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Admissions en non-valeur
N°121/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Validation des attributions de compensation définitives
N°122/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
7.2 Fiscalité
Décision modificative n°1 budget 04001 - Exercice 2025
N°123/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Aide à l'immobilier d'entreprise - ESAT de Cramans
N°110/2025
Bureau
10 sept. 2025
7.4 Interventions économiques
