Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
343 délibérations au cours des 2 dernières années
Affaires générales
N°113/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
5.7 Intercommunalité
Election Commission d'Appel d'Offre
N°114/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
5.2 Fonctionnement des assemblées
Convention d'occupation temporaire du domaine public
N°115/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
3.5 Actes de gestion du domaine public
Modification du tableau des emplois budgétaires
N°116/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Projet de protocole d'accord relatif à l'organisation des services en cas de grève
N°117/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Vente de parcelles sur la ZA Bel Air à la société Les compagnons du miel - France Miel
N°118/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
3.2 Aliénations
