Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
512 délibérations au cours des 2 dernières années
Commissions d'instruction du Conseil communautaire : désignation des membres
N°126/2026
Conseil communautaire
1 juin 2026
5.3 Désignation des représentants
Election des membres du conseil d'exploitation "eau assainissement"
N°127/2026
Conseil communautaire
1 juin 2026
5.3 Désignation des représentants
Validation des membres de la CLECT
N°128/2026
Conseil communautaire
1 juin 2026
5.3 Désignation des représentants
Condition de mise en place du droit à la formation des élus communautaires
N°129/2026
Conseil communautaire
1 juin 2026
5.6 Exercice des mandats locaux
Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
N°130/2026
Conseil communautaire
1 juin 2026
5.3 Désignation des représentants
Rapport d'activité 2025
N°131/2026
Conseil communautaire
1 juin 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
