Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
361 délibérations au cours des 2 dernières années
Adhésion à l'association Chemins Clunisiens Franche-Comté Bourgogne
N°51/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Fixation du produit de la taxe GEMAPI
N°52/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
7.2 Fiscalité
Convention de mise à disposition de personnel communal ou intercommunal
N°53/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Avancement trésorerie budget principal aux budgets annexes et inversement
N°55/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Vote du budget primitif pour l'exercice 2024
N°56_2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Délibération portant approbation du compte financier unique 2023 - Budget communautaire
N°57/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
