Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
361 délibérations au cours des 2 dernières années
ZA Bel Air : vente de parcelles
N°45/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
3.2 Aliénations
Admissions en non-valeur
N°46/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Adhésion COFOR
N°47/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Adhésion à BGE Franche-Comté
N°48/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
8.6 Emploi, formation professionnelle
Adhésion à Relais d'Entreprises
N°49/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Adhésion au Comité Départemental du Tourisme du Jura
N°50/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
