Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
361 délibérations au cours des 2 dernières années
Avis sur le projet de modification du SRADDET
N°39/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
2.1 Documents d'urbanisme
Règlement intérieur - Mises à jour
N°40/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Modification du tableau des emplois budgétaires
N°41/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Taux de promotion des avancements de grade 2024
N°42/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Mandat au Centre de Gestion du Jura pour lancer la consultation pour la conclusion de conventions de participation dans le domaine de la prévoyance et dans le domaine de la santé
N°43/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
1.4 Autres contrats
Contrats d'Assurances des Risques Statutaires
N°44/2024
Conseil communautaire
8 avr. 2024
1.4 Autres contrats
