Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
411 délibérations au cours des 2 dernières années
Affaires générales
N°130/2024
Conseil communautaire
25 sept. 2024
5.7 Intercommunalité
Adhésion au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) du SIDEC
N°131/2024
Conseil communautaire
25 sept. 2024
7.9 Prise de participation (SEM, etc.)
Programme de solarisation du patrimoine public
N°132/2024
25 sept. 2024
8.8 Environnement
Convention Région - Prêt d'honneur transition alimentaire Pays Dolois
N°133/2024
Conseil communautaire
25 sept. 2024
7.4 Interventions économiques
Changement d'établissement pour le titulaire du Lot 1 concernant les travaux de la ZA Bel Air
N°134/2024
Conseil communautaire
25 sept. 2024
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Adhésion FNCC
N°135/2024
Conseil communautaire
25 sept. 2024
8.9 Culture
