Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
361 délibérations au cours des 2 dernières années
Plan de financement de la ZA Bel Air
N°92_2024
Bureau
13 mai 2024
7.5 Subventions
Attribution de subvention - Commune de Mouchard
N°93_2024
Bureau
13 mai 2024
7.5 Subventions
Attribution de subvention - Musica'Loue
N°94_2024
Bureau
13 mai 2024
7.5 Subventions
Tarifs des camps et stages de l'été 2024 dans les accueils de loisirs
N°95_2024
Bureau
13 mai 2024
7.2 Fiscalité
Aide à l'insertion des jeunes
N°62/2024
Bureau
15 avr. 2024
7.4 Interventions économiques
Convention de partenariat avec l'association Made in Jura
N°63/2024
Bureau
15 avr. 2024
7.4 Interventions économiques
