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Délibérations

Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.

411 délibérations au cours des 2 dernières années

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Date
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Convention de prêt du matériel d'animation de la MDJ

N°146/2024

Bureau

14 oct. 2024

8.9 Culture

  • 6 votants

    6 pour

    0 contre

    0 abstention

    259.46 KB
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Budget Festival des Semeurs 2025

N°147/2024

Bureau

14 oct. 2024

8.9 Culture

  • 6 votants

    6 pour

    0 contre

    0 abstention

    254.36 KB
    |
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Aide aux salons - Société Hironwood

N°148/2024

Bureau

14 oct. 2024

7.4 Interventions économiques

  • 6 votants

    6 pour

    0 contre

    0 abstention

    225.12 KB
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Attribution de subvention - Le Gazouillis des Eléphants

N°140/2024

Bureau

30 sept. 2024

7.5 Subventions

  • 8 votants

    8 pour

    0 contre

    0 abstention

    213.36 KB
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Location maison de santé - Lucile Monnier

N°141/2024

Bureau

30 sept. 2024

3.3 Locations

  • 8 votants

    6 pour

    1 contre

    1 abstention

    212.87 KB
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Step de Montbarrey - Convention SNCF

N°142/2024

Bureau

30 sept. 2024

8.8 Environnement

  • 8 votants

    8 pour

    0 contre

    0 abstention

    227.72 KB
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