Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
359 délibérations au cours des 2 dernières années
Admissions en non-valeur
N°106/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Acquisition d'un terrain pour la création d'un bassin d'orage et le futur poste de refoulement des eaux usées de Mouchard
N°107/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
3.1 Acquisitions
Servitudes de passage réseau de transfert de Montbarrey
N°108/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
1.4 Autres contrats
Calendrier d'ouverture des ALSH du Val d'Amour : année scolaire 2024-2025
N°96/2024
Bureau
27 mai 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Plan de financement de la ZA Bel Air
N°92_2024
Bureau
13 mai 2024
7.5 Subventions
Attribution de subvention - Commune de Mouchard
N°93_2024
Bureau
13 mai 2024
7.5 Subventions
