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Val d'Amour - CCVA Communauté de communes
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Délibérations

Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.

361 délibérations au cours des 2 dernières années

Filtrer les délibérations
Date
Thème
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Conventions poste de transformation ZA Prés Bernard

N°104/2024

Conseil communautaire

3 juin 2024

1.3 Conventions de mandat
  • 33 votants

    33 pour

    0 contre

    0 abstention

    215.88 KB
    |
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Mise à jour du règlement intérieur et des tarifs de facturation pour permettre le prêt de matériel par les médiathèques du Val d'Amour

N°105/2024

Conseil communautaire

3 juin 2024

8.9 Culture
  • 33 votants

    33 pour

    0 contre

    0 abstention

    196.20 KB
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Admissions en non-valeur

N°106/2024

Conseil communautaire

3 juin 2024

7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
  • 33 votants

    33 pour

    0 contre

    0 abstention

    207.89 KB
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Acquisition d'un terrain pour la création d'un bassin d'orage et le futur poste de refoulement des eaux usées de Mouchard

N°107/2024

Conseil communautaire

3 juin 2024

3.1 Acquisitions
  • 33 votants

    33 pour

    0 contre

    0 abstention

    207.98 KB
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    pdf

Servitudes de passage réseau de transfert de Montbarrey

N°108/2024

Conseil communautaire

3 juin 2024

1.4 Autres contrats
  • 33 votants

    33 pour

    0 contre

    0 abstention

    204.75 KB
    |
    pdf

Calendrier d'ouverture des ALSH du Val d'Amour : année scolaire 2024-2025

N°96/2024

Bureau

27 mai 2024

9.1 Autres domaines de compétences des communes
  • 9 votants

    9 pour

    0 contre

    0 abstention

    192.81 KB
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