Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
361 délibérations au cours des 2 dernières années
Conventions poste de transformation ZA Prés Bernard
N°104/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
1.3 Conventions de mandat
Mise à jour du règlement intérieur et des tarifs de facturation pour permettre le prêt de matériel par les médiathèques du Val d'Amour
N°105/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
8.9 Culture
Admissions en non-valeur
N°106/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Acquisition d'un terrain pour la création d'un bassin d'orage et le futur poste de refoulement des eaux usées de Mouchard
N°107/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
3.1 Acquisitions
Servitudes de passage réseau de transfert de Montbarrey
N°108/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
1.4 Autres contrats
Calendrier d'ouverture des ALSH du Val d'Amour : année scolaire 2024-2025
N°96/2024
Bureau
27 mai 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
