Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
411 délibérations au cours des 2 dernières années
Déploiement de la fibre - Avenant à la convention avec le Conseil Départemental
N°155/2024
Conseil communautaire
14 nov. 2024
8.4 Aménagement du territoire
Autorisation d'engager et de mandater sur l'exercice 2025 avant le vote du budget primitif
N°156/2024
Conseil communautaire
14 nov. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Vente d'eau en gros au Syndicat Intercommunal de la Région de Dole
N°157/2024
Conseil communautaire
14 nov. 2024
8.8 Environnement
Attribution marché de renouvellement de la STEU (station d'épuration) de Mouchard et étude de faisabilité de la STEU de Cramans
N°158/2024
Conseil communautaire
14 nov. 2024
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Aide aux salons - SARL Jacquemin
N°149/2024
Bureau
28 oct. 2024
7.4 Interventions économiques
Avenant marché presbytère
N°150/2024
Bureau
28 oct. 2024
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
