Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
512 délibérations au cours des 2 dernières années
Convention de financement Voie des Salines
N°149/2026
Conseil communautaire
6 juil. 2026
8.3 Voirie
Décision modificative n°1 budget 04000 - Exercice 2026
N°150/2026
Conseil communautaire
6 juil. 2026
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Décision modificative n°1 budget 04004 - Exercice 2026
N°151/2026
Conseil communautaire
6 juil. 2026
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Mise à disposition d'une seconde parcelle sur le site du château de Vaulgrenant - Choix du mode d'occupation
N°140/2026
Bureau
22 juin 2026
2.2 Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols
Affaires générales
N°124/2026
Conseil communautaire
1 juin 2026
5.7 Intercommunalité
Règlement intérieur du Conseil communautaire
N°125/2026
Conseil communautaire
1 juin 2026
5.2 Fonctionnement des assemblées
