Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
361 délibérations au cours des 2 dernières années
Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026
N°152/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
7.2 Fiscalité
Redevance performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2026
N°153/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
7.2 Fiscalité
Future station d'épuration de Mouchard : acquisition de terrain pour la construction
N°154/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
3.1 Acquisitions
Demande de dérogation aux limites de qualité pour les métabolites de la chloridazone du puits de Souvans
N°155/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
8.8 Environnement
Modification du règlement du service Ordures ménagères
N°156/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
8.8 Environnement
Tarif redevance ordures ménagères
N°157/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
7.2 Fiscalité
