Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
359 délibérations au cours des 2 dernières années
Rapport moral 2023 du Pays Dolois - Pays de Pasteur
N°100/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
5.7 Intercommunalité
Acquisition ZA Bel Air
N°101/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
3.1 Acquisitions
Adhésion AJENA
N°102/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Attribution marché de l'extension de la zone d'activités de Bel Air
N°103/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Conventions poste de transformation ZA Prés Bernard
N°104/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
1.3 Conventions de mandat
Mise à jour du règlement intérieur et des tarifs de facturation pour permettre le prêt de matériel par les médiathèques du Val d'Amour
N°105/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
8.9 Culture
