Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
474 délibérations au cours des 2 dernières années
Travaux assainissement sur la commune de Mouchard
N°82/2025
Bureau
5 mai 2025
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Travaux de mise en séparatif des réseaux rue de la Chênée à Villers Farlay
N°83/2025
Bureau
5 mai 2025
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Marché en quasi-régie avec le CEREMA pour la définition d'une stratégie foncière
N°84/2025
Bureau
5 mai 2025
1.4 Autres contrats
Convention de partenariat SOELIS
N°53/2025
Bureau
5 mai 2025
7.4 Interventions économiques
Affaires générales
N°23/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
5.7 Intercommunalité
Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2025
N°24/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
7.2 Fiscalité
