Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
411 délibérations au cours des 2 dernières années
Mise à jour du règlement intérieur
N°171/2024
Conseil communautaire
16 déc. 2024
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Convention tripartite "les clés de l'entreprise"
N°172/2024
Conseil communautaire
16 déc. 2024
7.4 Interventions économiques
Décision modificative n°2 budget 04000 - Exercice 2024
N°173/2024
Conseil communautaire
16 déc. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Projet de groupe scolaire à Mont sous Vaudrey - Signature de la convention de ruralité
N°174/2024
Conseil communautaire
16 déc. 2024
1.4 Autres contrats
Marché festival des Semeurs du Val d'Amour
N°161/2024
Bureau
9 déc. 2024
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Tarifs des Explor'games
N°162/2024
Bureau
9 déc. 2024
7.2 Fiscalité
