Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
359 délibérations au cours des 2 dernières années
Prêt à usage sur la commune de La Vieille Loye
N°119/2024
Conseil communautaire
9 juil. 2024
1.3 Conventions de mandat
Prêt à usage sur la commune d'Ounans
N°120/2024
Conseil communautaire
9 juil. 2024
1.3 Conventions de mandat
Aide aux salons - Entreprise Olivier Thouret
N°109/2024
Bureau
10 juin 2024
7.4 Interventions économiques
Affaires générales
N°97/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
5.7 Intercommunalité
Contrat Territoire Lecture pour les médiathèques
N°98/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
8.9 Culture
Rapport d'activité du Conseil de développement du Pays Dolois
N°99/2024
Conseil communautaire
3 juin 2024
5.7 Intercommunalité
