Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
359 délibérations au cours des 2 dernières années
Diagnostic d'artificialisation des sols de la Communauté de communes du Val d'Amour
N°113/2024
Conseil communautaire
9 juil. 2024
2.1 Documents d'urbanisme
Acquisition d'une bande de terrain zone des Prés Bernard
N°114/2024
Conseil communautaire
9 juil. 2024
3.1 Acquisitions
Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie première demande
N°115/2024
Conseil communautaire
9 juil. 2024
7.9 Prise de participation (SEM, etc.)
Décision modificative n°1 budget 04003 - Exercice 2024
N°116/2024
Conseil communautaire
9 juil. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Rapports relatifs au Prix et à la Qualité des Services (RPQS) eau potable et assainissement 2023
N°117/2024
Conseil communautaire
9 juil. 2024
8.8 Environnement
Tarifs redevance eau potable 2024
N°118/2024
Conseil communautaire
9 juil. 2024
8.8 Environnement
