Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
361 délibérations au cours des 2 dernières années
Pays Dolois - Aménagement de micro-prairies en forêt de Chaux
N°111/2024
Conseil communautaire
9 juil. 2024
1.3 Conventions de mandat
Modification des statuts de la Communauté de communes
N°112/2024
Conseil communautaire
9 juil. 2024
5.7 Intercommunalité
Diagnostic d'artificialisation des sols de la Communauté de communes du Val d'Amour
N°113/2024
Conseil communautaire
9 juil. 2024
2.1 Documents d'urbanisme
Acquisition d'une bande de terrain zone des Prés Bernard
N°114/2024
Conseil communautaire
9 juil. 2024
3.1 Acquisitions
Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie première demande
N°115/2024
Conseil communautaire
9 juil. 2024
7.9 Prise de participation (SEM, etc.)
Décision modificative n°1 budget 04003 - Exercice 2024
N°116/2024
Conseil communautaire
9 juil. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
