Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
411 délibérations au cours des 2 dernières années
Révision des loyers du Relais d'entreprises
N°10/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
3.3 Locations
Signature de la nouvelle Convention Territoriale Globale (CGT)
N°12/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
1.4 Autres contrats
Validation des attributions de compensation (AC) provisoires 2025
N°13/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
7.2 Fiscalité
Admissions en non-valeur
N°14/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale - Année 2025
N°15/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Signatures des Contrats Opérationnels de Mobilité des bassins de mobilité du Dolois et de la CA du Grand Dole
N°16/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
1.4 Autres contrats
