Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
359 délibérations au cours des 2 dernières années
Changement d'établissement pour le titulaire du Lot 1 concernant les travaux de la ZA Bel Air
N°134/2024
Conseil communautaire
25 sept. 2024
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Adhésion FNCC
N°135/2024
Conseil communautaire
25 sept. 2024
8.9 Culture
Décision modificative n°2 budget 04003 - Exercice 2024
N°137/2024
Conseil communautaire
25 sept. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Validation des attributions de compensation définitives
N°138/2024
Conseil communautaire
25 sept. 2024
7.2 Fiscalité
Transfert de réseaux d'un lotissement privé sur la commune d'Ounans
N°139/2024
Conseil communautaire
25 sept. 2024
8.8 Environnement
Décision modificative n°1 budget 04000 - Exercice 2024
N°136/2024
Conseil communautaire
25 sept. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
