Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
359 délibérations au cours des 2 dernières années
Location maison de santé - Lucile Monnier
N°141/2024
Bureau
30 sept. 2024
3.3 Locations
Step de Montbarrey - Convention SNCF
N°142/2024
Bureau
30 sept. 2024
8.8 Environnement
Affaires générales
N°130/2024
Conseil communautaire
25 sept. 2024
5.7 Intercommunalité
Adhésion au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) du SIDEC
N°131/2024
Conseil communautaire
25 sept. 2024
7.9 Prise de participation (SEM, etc.)
Programme de solarisation du patrimoine public
N°132/2024
25 sept. 2024
8.8 Environnement
Convention Région - Prêt d'honneur transition alimentaire Pays Dolois
N°133/2024
Conseil communautaire
25 sept. 2024
7.4 Interventions économiques
