Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
411 délibérations au cours des 2 dernières années
Mise en séparatif de la rue de la Chênée à Villers-Farlay
N°19/2025
Bureau
17 mars 2025
8.8 Environnement
Travaux d'assainissement sur la commune de Mouchard - Rue Pasteur
N°20/2025
Bureau
17 mars 2025
8.8 Environnement
Contractualisation d'un prêt de 600 000 euros auprès de l'AFL
N°21/2025
Bureau
3 mars 2025
7.3 Emprunts
Affaires générales
N°07/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
5.7 Intercommunalité
Signature d'un avenant au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) du Val d'Amour
N°08/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
1.4 Autres contrats
Proposition de conventionnement avec le SDIS du Jura pour les agents sapeurs-pompiers volontaires
N°09/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
