Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
411 délibérations au cours des 2 dernières années
Projet de création d'un Office de tourisme
N°17/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Transfert de propriété du Syndicat intercommunal d'assainissement de la Plaine de la Cuisance
N°18/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
8.8 Environnement
Cession de terrain à la SCI La Médocaine du Bel Air
N°11/2025
Conseil communautaire
10 févr. 2025
3.2 Aliénations
Licence entrepreneur de spectacles
N°04/2025
Bureau
3 févr. 2025
8.9 Culture
Mise en place de la carte achat public en vertu du Décret 2023-209 du 27 mars 2023
N°05/2025
Bureau
3 févr. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Déclaration marché sans suite
N°06/2025
Bureau
3 févr. 2025
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
