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Délibérations

Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.

359 délibérations au cours des 2 dernières années

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Date
Thème
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Demande de financement DETR pour le schéma directeur immobilier

N°128/2024

Bureau

16 sept. 2024

7.5 Subventions

  • 9 votants

    9 pour

    0 contre

    0 abstention

    242.35 KB
    |
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Subvention à Soelis

N°129/2024

Bureau

16 sept. 2024

7.4 Interventions économiques

  • 9 votants

    8 pour

    0 contre

    1 abstention

    224.97 KB
    |
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Appel à partenariat Mutuelle des communes

N°121/2024

Bureau

15 juil. 2024

8.2 Aide sociale

  • 6 votants

    6 pour

    0 contre

    0 abstention

    214.89 KB
    |
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Avenant au marché de travaux du Presbytère d'Ounans

N°122/2024

Bureau

15 juil. 2024

1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)

  • 6 votants

    6 pour

    0 contre

    0 abstention

    204.30 KB
    |
    pdf

Demande de subvention Etat - DRAC (DGD)

N°123/2024

Bureau

15 juil. 2024

7.5 Subventions

  • 6 votants

    6 pour

    0 contre

    0 abstention

    215.39 KB
    |
    pdf

Attribution de subvention - CRDA

N°124/2024

Bureau

15 juil. 2024

7.5 Subventions

  • 6 votants

    6 pour

    0 contre

    0 abstention

    202.67 KB
    |
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