Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
361 délibérations au cours des 2 dernières années
Transfert de réseaux d'un lotissement privé sur la commune d'Ounans
N°139/2024
Conseil communautaire
25 sept. 2024
8.8 Environnement
Décision modificative n°1 budget 04000 - Exercice 2024
N°136/2024
Conseil communautaire
25 sept. 2024
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Demande de financement DETR pour le schéma directeur immobilier
N°128/2024
Bureau
16 sept. 2024
7.5 Subventions
Subvention à Soelis
N°129/2024
Bureau
16 sept. 2024
7.4 Interventions économiques
Appel à partenariat Mutuelle des communes
N°121/2024
Bureau
15 juil. 2024
8.2 Aide sociale
Avenant au marché de travaux du Presbytère d'Ounans
N°122/2024
Bureau
15 juil. 2024
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
