Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
361 délibérations au cours des 2 dernières années
Vente d'eau en gros au Syndicat Intercommunal de la Région de Dole
N°157/2024
Conseil communautaire
14 nov. 2024
8.8 Environnement
Attribution marché de renouvellement de la STEU (station d'épuration) de Mouchard et étude de faisabilité de la STEU de Cramans
N°158/2024
Conseil communautaire
14 nov. 2024
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Aide aux salons - SARL Jacquemin
N°149/2024
Bureau
28 oct. 2024
7.4 Interventions économiques
Avenant marché presbytère
N°150/2024
Bureau
28 oct. 2024
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Convention de prêt du matériel d'animation de la MDJ
N°146/2024
Bureau
14 oct. 2024
8.9 Culture
Budget Festival des Semeurs 2025
N°147/2024
Bureau
14 oct. 2024
8.9 Culture
