Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
343 délibérations au cours des 2 dernières années
Affaires générales
N°128/2025
Conseil communautaire
17 nov. 2025
5.7 Intercommunalité
Election Commission d'Appel d'Offre
N°129/2025
Conseil communautaire
17 nov. 2025
5.2 Fonctionnement des assemblées
Rapport informatif sur la demande d'attribution de terrains à la Société SV PRO - Extension zone de Bel Air
N°130/2025
Conseil communautaire
17 nov. 2025
7.4 Interventions économiques
Changement de logiciel de gestion petite enfance / enfance et mise en place du paiement à la réservation
N°131/2025
Conseil communautaire
17 nov. 2025
7.2 Fiscalité
Décision modificative n°2 budget 04000 - Exercice 2025
N°132/2025
Conseil communautaire
17 nov. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Convention pour l'entretien des voies vertes avec le Conseil Départemental du Jura
N°133/2025
Conseil communautaire
17 nov. 2025
8.3 Voirie
