Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
474 délibérations au cours des 2 dernières années
Avenant 2 lot 10 Marché presbytère
N°112/2025
Bureau
10 sept. 2025
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Ouverture d'un poste de VTA et demande de financement
N°109/2025
Bureau
16 juil. 2025
4.2 Personnels contractuels
Affaires générales
N°97/2025
Conseil communautaire
7 juil. 2025
5.7 Intercommunalité
Prescription de la révision du PLUi - Modification de la délibération n°110/2022 du 4/07/2022
N°98/2025
7 juil. 2025
2.1 Documents d'urbanisme
Avenant n°2 au marché de travaux du Lot 2 - ZA Bel Air
N°99/2025
Conseil communautaire
7 juil. 2025
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Actualisation annuelle des tarifs des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaire pour l'année scolaire 2025-2026
N°100/2025
Conseil communautaire
7 juil. 2025
7.2 Fiscalité
