Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
361 délibérations au cours des 2 dernières années
Modification du tableau des emplois budgétaires
N°167/2024
Conseil communautaire
16 déc. 2024
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Protection sociale complémentaire (PSC) : Participation à la prévoyance
N°168/2024
Conseil communautaire
16 déc. 2024
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Mise à jour de l'organigramme
N°169/2024
Conseil communautaire
16 déc. 2024
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Ticket mobilité
N°170/2024
Conseil communautaire
16 déc. 2024
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Mise à jour du règlement intérieur
N°171/2024
Conseil communautaire
16 déc. 2024
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Convention tripartite "les clés de l'entreprise"
N°172/2024
Conseil communautaire
16 déc. 2024
7.4 Interventions économiques
