Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
411 délibérations au cours des 2 dernières années
Permis d'aménager modificatif pour l'extension de la zone de Bel Air
N°28/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
2.1 Documents d'urbanisme
Création d'une régie à la seule autonomie financière pour la gestion du service public administratif de l'Office de tourisme intercommunal du Val d'Amour
N°29/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l'Office du tourisme intercommunal du Val d'Amour
N°30/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
5.3 Désignation des représentants
Convention avec le SMDL pour réaliser des travaux de mesures sur la zone pilote
N°31/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
8.8
Adhésion COFOR
N°32/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Adhésion à BGE Franche-Comté
N°33/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
