Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
474 délibérations au cours des 2 dernières années
Admission en non-valeur
N°120/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Admissions en non-valeur
N°121/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Validation des attributions de compensation définitives
N°122/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
7.2 Fiscalité
Décision modificative n°1 budget 04001 - Exercice 2025
N°123/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Aide à l'immobilier d'entreprise - ESAT de Cramans
N°110/2025
Bureau
10 sept. 2025
7.4 Interventions économiques
Avenant 1 lot 9 Marché presbytère
N°111/2025
Bureau
10 sept. 2025
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
