Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
359 délibérations au cours des 2 dernières années
Affaires générales
N°163/2024
Conseil communautaire
16 déc. 2024
5.7 Intercommunalité
Redevance performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025
N°165/2024
Conseil communautaire
16 déc. 2024
7.2 Fiscalité
Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025
N°164/2024
Conseil communautaire
16 déc. 2024
7.2 Fiscalité
Révision du projet de territoire
N°166/2024
Conseil communautaire
16 déc. 2024
5.7 Intercommunalité
Modification du tableau des emplois budgétaires
N°167/2024
Conseil communautaire
16 déc. 2024
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Protection sociale complémentaire (PSC) : Participation à la prévoyance
N°168/2024
Conseil communautaire
16 déc. 2024
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
