Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
361 délibérations au cours des 2 dernières années
Proposition tarifaire ZA Bel Air - UCAFT
N°02/2025
Bureau
20 janv. 2025
7.4 Interventions économiques
Périodes de fermeture de la micro-crèche en 2025
N°03/2025
Bureau
20 janv. 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Affaires générales
N°163/2024
Conseil communautaire
16 déc. 2024
5.7 Intercommunalité
Redevance performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025
N°165/2024
Conseil communautaire
16 déc. 2024
7.2 Fiscalité
Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025
N°164/2024
Conseil communautaire
16 déc. 2024
7.2 Fiscalité
Révision du projet de territoire
N°166/2024
Conseil communautaire
16 déc. 2024
5.7 Intercommunalité
