Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
359 délibérations au cours des 2 dernières années
Mise en place de la carte achat public en vertu du Décret 2023-209 du 27 mars 2023
N°05/2025
Bureau
3 févr. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Déclaration marché sans suite
N°06/2025
Bureau
3 févr. 2025
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Communication sur les stades de foot
N°45/2025
Bureau
3 févr. 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Aménagement complémentaire ZA des Prés Bernard
N°01/2025
Bureau
20 janv. 2025
8.3 Voirie
Proposition tarifaire ZA Bel Air - UCAFT
N°02/2025
Bureau
20 janv. 2025
7.4 Interventions économiques
Périodes de fermeture de la micro-crèche en 2025
N°03/2025
Bureau
20 janv. 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
