Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
474 délibérations au cours des 2 dernières années
Election Commission d'Appel d'Offre
N°114/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
5.2 Fonctionnement des assemblées
Convention d'occupation temporaire du domaine public
N°115/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
3.5 Actes de gestion du domaine public
Modification du tableau des emplois budgétaires
N°116/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Projet de protocole d'accord relatif à l'organisation des services en cas de grève
N°117/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Vente de parcelles sur la ZA Bel Air à la société Les compagnons du miel - France Miel
N°118/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
3.2 Aliénations
Création d'un groupement de commande pour la maîtrise d'œuvre d'installations solaires photovoltaïques en toiture
N°119/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
1.4 Autres contrats
