Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
512 délibérations au cours des 2 dernières années
Reprise et affectation du résultat 2025 - Budget office du tourisme intercommunal
N°39/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Mise à disposition des locaux des espaces culturesl
N°50/2026
Bureau
2 févr. 2026
8.9 Culture
Salon de l'agriculture
N°01/2026
Bureau
19 janv. 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Affaires générales
N°142/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
5.7 Intercommunalité
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Dolois - Demande de création d'un syndicat mixte - Approbation des statuts
N°143/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
2.1 Documents d'urbanisme
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Dolois - Demande d'arrêt du périmètre
N°144/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
2.1 Documents d'urbanisme
