Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
361 délibérations au cours des 2 dernières années
Adhésion FNCC
N°36/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
8.9 Culture
Adhésion au CAUE du Jura 2025
N°37/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
8.4 Aménagement du territoire
Adhésion à l'AJENA 2025
N°38/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
8.8 Environnement
Adhésion au CEREMA 2025
N°39/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
8.5 Politique de la ville, habitat, logement
Adhésion à ADN Tourisme 2025
N°40/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Fixation du taux de fongibilité des crédits pour l'année 2025
N°41/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
