Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
512 délibérations au cours des 2 dernières années
Adhésion FNCC
N°15/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
8.9 Culture
Adhésion COFOR
N°16/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Adhésion à BGE Franche-Comté
N°17/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Adhésion à l'AJENA 2026
N°18/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
8.8 Environnement
Adhésion à Initiative Dole Territoires
N°19/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Adhésion au CAUE du Jura 2026
N°20/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
8.4 Aménagement du territoire
