Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
512 délibérations au cours des 2 dernières années
Adhésion à l'ASCOMADE
N°09/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
8.8 Environnement
Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2026
N°10/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
7.2 Fiscalité
Adhésion à Jura Tourisme & Attractivité
N°11/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Adhésion à ADN Tourisme 2026
N°12/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Adhésion à l'association Chemins Clunisiens Franche-Comté Bourgogne
N°13/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Adhésion à la MASCOT Bourgogne Franche-Comté
N°14/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
