Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
474 délibérations au cours des 2 dernières années
Mise à jour de l'organigramme
N°147/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Mise en oeuvre de la Protection Sociale Complémentaire
N°148/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Autorisation d'engager et de mandater sur l'exercice 2026 avant le vote du budget primitif
N°149/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Admission en non-valeur
N°150/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Décision modificative n°3 budget 04000 - Exercice 2025
N°151/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026
N°152/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
7.2 Fiscalité
