Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
411 délibérations au cours des 2 dernières années
Rapport moral 2024 du Pays Dolois - Pays de Pasteur
N°86/2025
Conseil communautaire
26 mai 2025
5.7 Intercommunalité
Signature d'un avenant au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) du Val d'Amour - Annule et remplace la délibération n°08/2025 du 10 février 2025
N°87/2025
Conseil communautaire
26 mai 2025
1.4 Autres contrats
Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social des médiathèques
N°89/2025
Conseil communautaire
26 mai 2025
8.9 Culture
Révision des tarifs de la taxe de séjour
N°90/2025
Conseil communautaire
26 mai 2025
7.2 Fiscalité
Vente d'une parcelle à la société les Charpentiers Réunis
N°88/2025
Conseil communautaire
26 mai 2025
3.2 Aliénations
Plan de financement de la ZA Bel Air
N°46/2025
Bureau
5 mai 2025
7.5 Subventions
