Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
512 délibérations au cours des 2 dernières années
Affaires générales
N°03/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
5.7 Intercommunalité
Mutualisation : rapport 2025
N°04/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Participation financière de la Communauté de communes du Val d'Amour à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) - Volet Santé
N°05/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Attribution marché maîtrise d'oeuvre d'installations photovoltaïques en toiture
N°06/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Pacte de préférence ZA Bel Air - GCBAT Holding
N°07/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
1.5 Transactions (protocole d'accord transactionnel)
Validation des attributions de compensation provisoires 2026
N°08/2026
Conseil communautaire
9 févr. 2026
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
