Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
361 délibérations au cours des 2 dernières années
Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2025
N°24/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
7.2 Fiscalité
Mutualisation : rapport 2024
N°25/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Rapport d'activité 2024
N°26/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Taux de promotion des avancements de grade 2025
N°27/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Permis d'aménager modificatif pour l'extension de la zone de Bel Air
N°28/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
2.1 Documents d'urbanisme
Création d'une régie à la seule autonomie financière pour la gestion du service public administratif de l'Office de tourisme intercommunal du Val d'Amour
N°29/2025
Conseil communautaire
3 avr. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
