Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
411 délibérations au cours des 2 dernières années
Rapports relatifs au Prix et à la Qualité des Services (RPQS) eau potable et assainissement 2024
N°104/2025
Conseil communautaire
7 juil. 2025
8.8 Environnement
Tarifs redevance assainissement collectif 2025
N°105/2025
Conseil communautaire
7 juil. 2025
7.2 Fiscalité
Convention PDIPR avec le Département du Jura et Jura Tourisme & Attractivité
N°106/2025
Conseil communautaire
7 juil. 2025
8.4 Aménagement du territoire
Proposition de soutien au projet de parc éolien des Arbus à Mont-sous-Vaudrey
N°107/2025
Conseil communautaire
7 juil. 2025
8.8 Environnement
Rapport informatif sur les demandes d'attribution de terrains - Extension zone de Bel Air
N°108/2025
Conseil communautaire
7 juil. 2025
7.4 Interventions économiques
Signature de la convention de partenariat avec Jura Tourisme & Attractivité pour l'utilisation de l'outil numérique "Jur'Aventures" et règlement de l'abonnement annuelu
N°95/2025
Bureau
23 juin 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
