Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
359 délibérations au cours des 2 dernières années
RPE - Convention avec un établissement d'accueil des personnes âgées
N°77/2025
Bureau
5 mai 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Micro-crèche du Val d'Amour
N°78/2025
Bureau
5 mai 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Convention avec le collège de Mont sous Vaudrey
N°79/2025
Bureau
5 mai 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Espace France Services
N°80/2025
Bureau
5 mai 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Attribution de subventions aux associations
N°81/2025
Bureau
5 mai 2025
7.5 Subventions
Travaux assainissement sur la commune de Mouchard
N°82/2025
Bureau
5 mai 2025
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
