Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
411 délibérations au cours des 2 dernières années
Prescription de la révision du PLUi - Modification de la délibération n°110/2022 du 4/07/2022
N°98/2025
7 juil. 2025
2.1 Documents d'urbanisme
Avenant n°2 au marché de travaux du Lot 2 - ZA Bel Air
N°99/2025
Conseil communautaire
7 juil. 2025
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Actualisation annuelle des tarifs des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaire pour l'année scolaire 2025-2026
N°100/2025
Conseil communautaire
7 juil. 2025
7.2 Fiscalité
Budget annexe Office de tourisme intercommunal
N°101/2025
Conseil communautaire
7 juil. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Décision modificative n°1 budget 04000 - Exercice 2025
N°102/2025
Conseil communautaire
7 juil. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Contractualisation d'une ligne de trésorerie de 400 000 euros
N°103/2025
Conseil communautaire
7 juil. 2025
7.2 Fiscalité
