Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
411 délibérations au cours des 2 dernières années
Projet de protocole d'accord relatif à l'organisation des services en cas de grève
N°117/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Vente de parcelles sur la ZA Bel Air à la société Les compagnons du miel - France Miel
N°118/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
3.2 Aliénations
Création d'un groupement de commande pour la maîtrise d'œuvre d'installations solaires photovoltaïques en toiture
N°119/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
1.4 Autres contrats
Admission en non-valeur
N°120/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Admissions en non-valeur
N°121/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
Validation des attributions de compensation définitives
N°122/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
7.2 Fiscalité
