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Délibérations

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359 délibérations au cours des 2 dernières années

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Date
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Convention avec l'association Musica'Loue

N°64/2025

Bureau

5 mai 2025

8.9 Culture

  • 8 votants

    8 pour

    0 contre

    0 abstention

    227.30 KB
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Attribution de subvention Lé Z'Uns lé Z'Aulnes

N°65/2025

Bureau

5 mai 2025

7.5 Subventions

  • 8 votants

    8 pour

    0 contre

    0 abstention

    226.99 KB
    |
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Convention avec la ligue de l'enseignement URFOL de Franche-Comté

N°66/2025

Bureau

5 mai 2025

7.5 Subventions

  • 8 votants

    8 pour

    0 contre

    0 abstention

    227.55 KB
    |
    pdf

Attribution de subvention - Promodégel (Moulin de Brainans)

N°67/2025

Bureau

5 mai 2025

7.5 Subventions

  • 8 votants

    8 pour

    0 contre

    0 abstention

    227.63 KB
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Attribution de subvention - Little Town Festival

N°68/2025

Bureau

5 mai 2025

7.5 Subventions

  • 8 votants

    8 pour

    0 contre

    0 abstention

    227.43 KB
    |
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Attribution de subvention - Terre d'Emerveilles

N°69/2025

Bureau

5 mai 2025

7.5 Subventions

  • 8 votants

    8 pour

    0 contre

    0 abstention

    227.38 KB
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