Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
411 délibérations au cours des 2 dernières années
Avenant 2 lot 6 Marché presbytère
N°126/2025
Bureau
27 oct. 2025
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Avenant 2 lot 8 Marché presbytère
N°127/2025
Bureau
27 oct. 2025
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Affaires générales
N°113/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
5.7 Intercommunalité
Election Commission d'Appel d'Offre
N°114/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
5.2 Fonctionnement des assemblées
Convention d'occupation temporaire du domaine public
N°115/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
3.5 Actes de gestion du domaine public
Modification du tableau des emplois budgétaires
N°116/2025
Conseil communautaire
24 sept. 2025
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
