Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
512 délibérations au cours des 2 dernières années
Lecture de la charte de l'élu local
N°82/2026
Conseil communautaire
8 avr. 2026
5.6 Exercice des mandats locaux
Affaires générales
N°83/2026
Conseil communautaire
8 avr. 2026
5.7 Intercommunalité
Composition de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)
N°84/2026
Conseil communautaire
8 avr. 2026
5.3 Désignation des représentants
Election Commission d'Appel d'Offre et Commission Marchés à Procédure Adaptée
N°85/2026
Conseil communautaire
8 avr. 2026
5.2 Fonctionnement des assemblées
Convention de mise à disposition des personnes travaillant au sein des communes et intercommunalités
N°40/2026
Bureau
2 mars 2026
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Convention de mise à disposition de personnel communal ou intercommunal
N°41/2026
Bureau
2 mars 2026
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
