Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
411 délibérations au cours des 2 dernières années
Modification du règlement du service Ordures ménagères
N°156/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
8.8 Environnement
Tarif redevance ordures ménagères
N°157/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
7.2 Fiscalité
Marché Festival des Semeurs du Val d'Amour
N°136/2025
Bureau
15 déc. 2025
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Attribution Marché révision générale PLUi
N°137/2025
Bureau
15 déc. 2025
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Aide aux salons - Hironwoods
N°138/2025
Bureau
15 déc. 2025
7.4 Interventions économiques
Convention de participation lutte ambroisie / Fredon
N°139/2025
Bureau
15 déc. 2025
8.8 Environnement
