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Délibérations

Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.

343 délibérations au cours des 2 dernières années

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Date
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Aide à l'immobilier d'entreprise - SARL Espace AMC

N°07/2024

Bureau

22 janv. 2024

7.4 Interventions économiques

  • 10 votants

    9 pour

    0 contre

    1 abstention

    197.55 KB
    |
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Aide à l'immobilier d'entreprise - Marie-Laure Plain

N°08/2024

Bureau

22 janv. 2024

7.4 Interventions économiques

  • 10 votants

    9 pour

    0 contre

    1 abstention

    197.56 KB
    |
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Cadastre solaire - Demande de financement

N°01/2024

Bureau

8 janv. 2024

8.8 Environnement

  • 11 votants

    11 pour

    0 contre

    0 abstention

    336.42 KB
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Numérotation de parcelles de la ZA de Bel Air

N°03/2024

Bureau

8 janv. 2024

3.1 Acquisitions

  • 11 votants

    11 pour

    0 contre

    0 abstention

    269.47 KB
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Ouverture d'un poste de VTA et demande de financement

N°02/2024

Bureau

8 janv. 2024

4.2 Personnels contractuels

  • 11 votants

    11 pour

    0 contre

    0 abstention

    342.25 KB
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Demande de financement GPECT

N°163/2023

Bureau

11 déc. 2023

7.5 Subventions

  • 10 votants

    10 pour

    0 contre

    0 abstention

    354.63 KB
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