Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
359 délibérations au cours des 2 dernières années
Convention avec l'office de tourisme "Destination Loue Lison"
N°84/2024
Bureau
15 avr. 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Attribution de subventions aux associations
N°85/2024
Bureau
15 avr. 2024
7.5 Subventions
Partenariat ALTERRE
N°86/2024
Bureau
15 avr. 2024
8.8 Environnement
Loyers SCM maison de santé
N°87/2024
Bureau
15 avr. 2024
3.3 Locations
Espace France Services
N°88/2024
Bureau
15 avr. 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Numérotation de parcelles ZA Bel Air
N°89/2024
Bureau
15 avr. 2024
3.1 Acquisitions
