Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
411 délibérations au cours des 2 dernières années
Choix d'un mandataire pour son opération de travaux d'isolation des combles - Relais d'entreprises
N°127/2024
Bureau
15 juil. 2024
1.3 Conventions de mandat
Affaires générales
N°110/2024
Conseil communautaire
9 juil. 2024
5.7 Intercommunalité
Pays Dolois - Aménagement de micro-prairies en forêt de Chaux
N°111/2024
Conseil communautaire
9 juil. 2024
1.3 Conventions de mandat
Modification des statuts de la Communauté de communes
N°112/2024
Conseil communautaire
9 juil. 2024
5.7 Intercommunalité
Diagnostic d'artificialisation des sols de la Communauté de communes du Val d'Amour
N°113/2024
Conseil communautaire
9 juil. 2024
2.1 Documents d'urbanisme
Acquisition d'une bande de terrain zone des Prés Bernard
N°114/2024
Conseil communautaire
9 juil. 2024
3.1 Acquisitions
