Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
361 délibérations au cours des 2 dernières années
Micro-crèche du Val d'Amour
N°82/2024
Bureau
15 avr. 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Convention avec le collège de Mont sous Vaudrey
N°83/2024
Bureau
15 avr. 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Convention avec l'office de tourisme "Destination Loue Lison"
N°84/2024
Bureau
15 avr. 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Attribution de subventions aux associations
N°85/2024
Bureau
15 avr. 2024
7.5 Subventions
Partenariat ALTERRE
N°86/2024
Bureau
15 avr. 2024
8.8 Environnement
Loyers SCM maison de santé
N°87/2024
Bureau
15 avr. 2024
3.3 Locations
