Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
411 délibérations au cours des 2 dernières années
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Dolois - Demande d'arrêt du périmètre
N°144/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
2.1 Documents d'urbanisme
Modification du tableau des emplois budgétaires
N°145/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Modification du règlement intérieur : mobilité des agents
N°146/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Mise à jour de l'organigramme
N°147/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Mise en oeuvre de la Protection Sociale Complémentaire
N°148/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Autorisation d'engager et de mandater sur l'exercice 2026 avant le vote du budget primitif
N°149/2025
Conseil communautaire
17 déc. 2025
7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. etc.)
