Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
411 délibérations au cours des 2 dernières années
nouvelle deliberation
N°154245757
Conseil communautaire
22 sept. 2023
4.2 Personnels contractuels
Affaires générales
N°30/2023
Conseil communautaire
3 avr. 2023
5.2 Fonctionnement des assemblées
Création d'un poste d'agent volant
N°143/2023
Conseil communautaire
4 janv. 2023
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
