Délibérations
Retrouvez les délibérations prises ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires et des bureaux.
407 délibérations au cours des 2 dernières années
Lancement d'un Appel à partenariat pour la mise en place d'une Mutuelle intercommunale
N°20/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
8.2 Aide sociale
Transfert de réseaux d'un lotissement privé
N°21/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
1.4 Autres contrats
Attribution marché de travaux presbytère Ounans
N°22/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
1.1 Marchés publics (supérieurs à 209 000€ HT)
Redevance pour la collecte et le traitement des déchets assimilés des non-ménages
N°23/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
7.2 Fiscalité
Tarif redevance ordures ménagères pour les chambres d'hôtes
N°24/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
7.2 Fiscalité
Validation des attributions de compensation (AC) provisoires 2024
N°25/2024
Conseil communautaire
29 janv. 2024
7.2 Fiscalité
